Avec le Pack Contribution Obsèques, assurez-vous du bon déroulement des cérémonies des obsèques en les visualisant en ligne presque en direct et assurez en même temps aux proches, amis et connaissances de la famille une communion exceptionnelle lors de ces moments difficiles dans l'espace privé du Pack où ils pourront faire leurs témoignages, envoyer leurs condoléances, voir les reportages des cérémonies etc. Cliquez ici pour en savoir plus.

 

Les conditions générales de vente en ligne des produits
et de fourniture en ligne des services


 



Préambule

Nous vous proposons à la vente
des Packs Obsèques, des Packs commémoratifs et des Pages "In memoriam" en ligne ainsi que d'autres produits et services numériques en ligne dont les caractéristiques et tarifs sont inclus dans les pages relatives auxdits produits et services.

L'Internaute est tenu(e), préalablement à toute commande, de prendre connaissance de l'ensemble de ces informations ainsi que des présentes Conditions Générales de vente des Produits et de Fourniture des Services du Site.


Définitions

Dans la suite des présentes, les termes utilisés ont l'acception suivante :

- " Contrat à distance " :
tout Contrat de vente de produits numériques ou de fourniture de services en ligne intervenant sur notre site dans le cadre d'un système de vente à distance organisé qui, pour ce Contrat, utilise exclusivement le réseau internet jusqu'à la conclusion du Contrat, y compris la conclusion du Contrat elle-même ;

- " bon de commande " : le formulaire indiquant les caractéristiques du/des produit(s) ou service(s) commandé(s) par l'Internaute et son/leur prix:

. qui doit être signé électroniquement de lui/d'elle par un clic sur le bouton "Achetez maintenant" (paiement sécurisé Paypal et autres) pour l'engager (commande en ligne);

. qui doit être signé manuellement de lui avant son envoi, dans tous les autres cas;

- " commande " : l'acte par lequel l'Internaute s'engage à acheter le produit numérique ou le service en ligne.

Article 1. Objet du Contrat

Le présent Contrat est un Contrat à distance ayant pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et des services proposés sur le site.

Article 2. Documents contractuels

Le présent Contrat inclut les documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique décroissant en ce qui concerne leur valeur juridique :

- les présentes Conditions générales,
- le Bon de commande utilisé par l'Internaute.

Article 3. Prise de commande


3.1. Les commandes s'effectuent en utilisant les documents de commande proposés sur le site :

. formulaire/bouton de commande en ligne :
en cas de commande en ligne,

. formulaire de commande standard : en cas d'utilisation d'un bon de commande à retourner par fax ou par courrier électronique en pîèce attachée après signature par l'acheteur.

3.2. Tout internaute qui clique sur le Bouton de commande en ligne "Achetez maintenant"/"Buy Now" ou qui nous renvoie un Bon de commande standard signé de lui est considéré comme ayant accepté irrévocablement les présentes Conditions de vente.


Article 4. Exécution des commandes


4.1. Les commandes sont exécutées
en fonction de la formule de commande choisie par l'internaute (bon de commande en ligne ou bon de commande standard), dans les conditions indiquées ci-dessous, aux heures et jours ouvrables.

4.2. Les jours et heures ouvrables sont :

- Jours ouvrables : Lundi à Vendredi à l'exclusion des fêtes légales ci-après :

Fêtes légales civiles : Jour de l'An (1er Janvier), Fête de la Jeunesse (11 Février), Fête du Travail (1er Mai), Fête Nationale (20 Mai).

Fêtes légales religieuses : l'Ascension, le Vendredi Saint, l'Assomption, Noël (25 Décembre), la Fête de fin de Ramadan (Djouldé Soumaé), la Fête du Mouton (Djouldé Laïhadji).

NB. Lorsqu'une fête légale religieuse tombe un dimanche ou un jour férié, le jour suivant peut être décrété férié et chômé. Il en est de même lorsqu'elle tombe un vendredi ou un mardi : le jour précédent ou suivant peut être déclaré férié et chômé.

Horaires :
8h- 12h30 14h30-18h (TU + 1 h en tenant compte, le cas échéant, des changements d'horaires en été pour les pays concernés).

Article 5. Livraison

5.1. Livraison en cas de commande en ligne

La livraison du/des service(s) ou produit(s) commandé(s) et payé(s) en ligne intervient en fonction de date de mise en ligne/mise à disposition prévue et selon le cas :

. par envoi des données d'accès au Pack Obsèques, Commémoratif, "Contribution au Deuil", à la Page "In Memoriam" ou au service concerné (Discours Minut') etc., à l'adresse électronique de livraison indiquée dans le Formulaire de commande en ligne,

. et/ou par téléchargemet direct du/des fichier(s) électronique(s) en ligne en cas de produit(s) ou document(s) à télécharger,

qu'il s'agisse de produits ou services commandés pour soi-même ou offerts comme contribution au deuil.


5.
2. Livraison en cas de commande standard

La livraison du/des service(s) ou produit(s) acheté(s) avec un Bon de commande standard ne peut intervenir qu'après vérification par nous du paiement par transfert électronique de fonds effectué par l'internaute, à partir des informations de paiement communiquées par lui. Selon le cas, les données d'accès au Pack, à la Page, au produit ou service concerné sont alors envoyées à l'adresse électronique de livraison indiquée sur le Formulaire de commande standard. Il en est de même, le cas échéant, des produits à télécharger, qu'il s'agisse de produits ou services commandés pour soi-même ou offerts comme contribution au deuil.


Article 6. Garantie

6.1. Nos produits résultent de la mise en œuvre de procédures de traitement et de gestion rigoureux. Notre garantie concerne :

- la conformité des produits proposés à leur description,
- les délais de livraison ou de mise à disposition en ligne,
- la durée de mise en ligne des produits ou services.

A l'expiration de la période de validité d'un pack ou d'une page "In memoriam", il/elle est supprimé(e) en ligne.

6.2. Exonération et limitation de responsabilité liées aux contraintes de la publication en ligne

Notre responsabilité ne peut être engagée en ce qui concerne le non-respect des délais de livraison ou de mise en ligne en cas de survenance d'événements totalement indépendants de notre volonté (par exemple, force majeure).

En outre la durée de mise en ligne elle-même est donnée sous réserve des contraintes techniques indépendantes de nous. En effet, la mise en ligne des packs, pages et services similaires, intervient sur des serveurs gérés par des tiers dans le cadre de services d'hébergement de notre site. Tout incident technique survenant au niveau de ces tiers nous est obligatoirement répercuté, bien que nous n'en soyons pas à l'origine. Tout retard dans la mise en ligne d'un pack, d'une page ou d'un service en ligne de ce fait ne peut donc engager notre responsabilité. Il en est de même en cas d'interruption momentanée de la visibilité des pages des produits/services concernés. Nous prorogerons immédiatement la durée de validité du produit/service en ligne en fonction du temps d'interruption survenu, compte tenu des circonstances particulières constatées, mais il ne pourra y avoir lieu à aucun remboursement autre que cette compensation en nature.

Enfin, toute interruption momentanée de la visibilité des pages des produits/services concernés par suite de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à nous et indépendantes de notre volonté, ne peut engager notre responsabilité. Ainsi, nous ne pouvons être tenus responsables de problemes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau, ni des vitesses d'acces ou de l'éventuel non fonctionnement du réseau internet eu égard a l'encombrement éventuel des réseaux mondiaux.

6.3. En cas de crash ou de problème survenu dans le disque dur de l'ordinateur de l'acheteur ou du bénéficiaire de la commande d'un produit téléchargé, un exemplaire du produit peut lui être à nouveau adressé à sa demande, ou les références d'accès au service en ligne peuvent lui être renvoyées, sur présentation des références de l'achat intervenu et après vérification desdites références dans nos archives.

Article 7. Prix

7.1. Quelle que soit la devise indiquée lors de la présentation des produits, leur prix doit être payé en euros ou montant équivalent en autres devises, au taux du jour.

7.2. Les offres spéciales sont des packages correspondant à un certain nombre d'unités. Le prix doit en être payé comme tel.

Article 8. Modalités de paiement

8.1. L'Internaute est tenu(e) de régler sa commande comptant :

- en ligne, par le système de paiement international sécurisé Paypal qui n'implique toutefois pas l'obligation d'être titulaire d'un compte Paypal (pour en savoir plus, cliquez ici), en cas de commande en ligne,

- par transfert électronique de fonds de type Western Union ou paiement à nos bureaux, dans les autres cas.

8.2. Un reçu de paiement lui est envoyé immédiatement en cas de paiement en ligne. Il lui est envoyé après la vérification de son paiement en cas de paiement par transfert électronique de fonds.

Article 9. Utilisation des produits

Les produits sont livrés pour un usage personnel du bénéficiaire de la commande. Ils doivent être téléchargés ou utilisés sur votre ordinateur habituel de travail. Ils ne peuvent être reproduits, copiés, vendus, revendus ou exploités dans un but commercial ni faire l'objet de commercialisation de quelque manière que ce soit, notamment en site internet ou autrement sans l'autorisation de l'auteur. Toute utilisation à d'autres fins que celle mentionnée ci-dessus donnera lieu à des poursuites judiciaires.

Article 10. Informations nominatives

Les informations nominatives demandées à l'Internaute sont nécessaires au traitement de la commande et seront exclusivement utilisées à cette fin. Elles pourront, le cas échéant, être communiquées au partenaire contractuels gérant
l'Espace de paiement sécurisé par carte (Paypal) .

Article 11. Signature électronique

Le clic de l'internaute sur le bouton "Achetez maintenant" (payment sécurisé Paypal et autres) constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur que la signature manuscrite apposée sur un bon de commande
classique sur support papier.

Article 12. Réclamations


Les réclamations relatives à des problèmes rencontrés lors d'une commande n'ayant pas permis de la finaliser
doivent être envoyées par le Formulaire Réclamations Relatives à des problèmes rencontrés lors d'une commande au plus tard dans les 7 (sept) jours de la survenance de l'incident.

Les réclamations relatives aux commandes exécutées doivent être faites sur le Formulaire prévu à cet effet
(
Réclamations relatives aux commandes exécutées) au plus tard dans les 7 (sept) jours de la livraison.

Article 13. Cryptologie


Nous garantissons qu'en cas d'utilisation de moyens et prestations de cryptologie pour sécuriser les transactions liées à la fourniture de nos produits, elle interviendra dans le respect de la législation en vigueur.

Article 14. Preuve

Les communications, commandes et paiements intervenus entre les parties seront répertoriés dans des registres informatisés conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité à titre de preuve, à l'exclusion des packs et pages qui sont supprimés en ligne à l'expiration de leur période de validité.

Article 15. Intégralité du Contrat - Renonciation à des droits

Les présentes Conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le fait pour nous de ne pas nous prévaloir d'un manquement par l'Internaute à l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 16. Loi applicable - Compétence juridictionnelle

16.1. Tout litige susceptible de survenir entre les parties dans le cadre du présent Contrat fera d'abord l'objet d'une tentative de règlement amiable, à l'initiative de la partie la plus diligente.

16.2. En cas de persistance du désaccord entre les parties, le litige sera tranché par les tribunaux compétents de Douala, Cameroun qui appliqueront les textes en vigueur au Cameroun.

Article 17. Divers

Les présentes Conditions de vente et de fourniture de services sont susceptibles de changement et d'actualisation. Il appartient à l'internaute de les lire avant d'effectuer sa commande.

 

 

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